Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Procedure Book: First Division Court for the United Counties of Leeds and Grenville
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
November 1889 - October 1891 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
6cm of textual material (1 volume)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
One court procedure book for the First Division Court for the United Counties of Leeds and Grenville, November 1889-October 1891. There is an alphabetical index by last name in the front of the book. These procedures mostly deal with civil suits.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Accession Number: 2012-005.
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
J.D.W. Darling is listed in Procedure No. 534. See Darling Family Fonds.